Condition générale de vente

Nos conditions générales de vente sont censées être connues et acceptée par l’acheteur. Elles prévalent toujours sur les conditions d’achat de nos clients. Toute clause contraire ne nous engage que si nous l’avons acceptée préalablement et par écrit.

Les indications contenues dans nos catalogues et prospectus ne valent qu’à titre de simple renseignement. Nos offres sont faites sans engagement. Elles peuvent toujours être rétractées ou modifiées par nos soins et doivent être acceptées de notre part dans leur intégralité, sauf dérogation écrite et spéciale. Aucune commande ne sera définitive avant d’avoir été confirmée par écrit par la direction de notre société. Nos agents ou employés n’ont pas qualité pour confirmation prévaudront, sous réserve d’erreur matérielle. Une commande acceptée par HI-CONNECT ne peut être annulée ou modifiée sans le consentement écrit de HI-CONNECT. Toute annulation ou demande de modification sera considérée comme nulle et non avenue et la marchandise et les appareils commandés seront intégralement dus, facture en sera délivrée. Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’à complet paiement. Les  risques sont à charge de l’acheteur. Les acomptes pourront être conservés pour couvrir les pertes éventuelles à la revente. En cas de revente des marchandises, même transformée, appartenant au vendeur, l’acheteur lui cède dès à présent à titre de gage toutes les créances résultant de leur revente.

  • Responsabilité du vendeur

Nous garantissons la conformité des matériaux livrés avec les matériaux commandés et une pose selon les règles de l’art.

Lorsqu’une réclamation est reconnue fondée,  notre obligation se limite au remplacement des matériaux reconnus défectueux à l’exclusion de tout autre dédommagement. Les marbres, pierres et granit se vendent avec les défauts que leur nature comporte. L’échantillon définit la matière quant à la provenance et à la couleur et n’est donné que comme ressemblance approchante ; il n’engage pas le vendeur et n’implique pas que la fourniture soit totalement identique de couleur et de veinage. Une tolérance de deux millimètres dans l’épaisseur des tranches est d’usage en marbrerie de ne pourra faire l’objet de réclamation. Les marbres de couleur sont mastiqués recollés et agrafés selon les règles de l’art et ne peuvent donner lieu de réclamation.

  • Livraison

Sauf stipulation contraire, la livraison est censée effectuée dans nos magasins. Les marchandises voyagent en tout cas, aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque les marchandises sont expédiées franco, si 15 jours après avis écrit de la mise à disposition du matériel, l’acheteur n’en a pas pris livraison, nous n’assumons aucune responsabilité pour les détériorations et/ou manquances qui pourraient être constatées et nous nous réservons le droit de porter en compte les frais résultant de l’entreposage. La fourniture incomplète d’une commande ne peut justifier le refus de paiement des marchandises livrées. Il pourra être fait facture partielle au fur et à mesure de la fourniture des marchandises.

  • Délai de livraison

Les délais de livraison indiqués ne sont donnés qu’à titre indicatif et sans garantie. Le fait que le délai de livraison serait échu ne donne à l’acheteur ni le droit d’annuler sa commande, ni le droit aux dommages et intérêts. Même en cas de stipulation spéciale et formelle concernant les délais de livraison dans les conditions particulières de vente, nous déclinons toute responsabilité : a) en cas de force majeure ; b) si l’exécution du marché se trouve retardée par un fait dont la responsabilité ne nous incombe pas ; c) si les conditions de paiement ne sont pas rigoureusement observées. Ces circonstances auront pour conséquence de prolonger non seulement pour une durée correspondante le délai de livraison mais également de reculer dans les limites raisonnables l’exécution dans des conditions normales, compte tenu des engagements que nous aurions contractés vis-à-vis de tiers.

  • Réception

Toute marchandise est considérée réceptionnée et agréée par l’acheteur en nos magasins avant le départ.

  • Garantie

Aucune garantie n’est délivrée par HI-CONNECT. Seules s’appliquent celles accordes par les fabricants. Notre intervention se limitera dans tous les cas à l’échange pour et simple des pièces défectueuses pour autant que le fabricant ait accepté des défectuosités. Aucun remboursement, indemnité ou dommage et intérêt ne peut être réclamé(e) pour quelque motif que ce soit.

  • Service après-vente

Nous assurons le service après-vente pour autant que la panne ou le vice provienne d’une défectuosité du matériel ou du mobilier : et que cette défectuosité soit acceptée par le fabricant. Dans le cas où l’installation n’aurait pas été réalisée dans les règles de l’art (mauvais raccordement, mauvaise installation, mauvaise utilisation du matériel…), aucun remboursement, indemnité ou dommages et intérêts ne pourront nous être réclamés, et il sera facturé des frais de main-d’œuvre et de déplacement au tarif de 40 € HTVA.

  • Réclamation

Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite dans les cinq jours de la réception du matériel, par écrit et avant utilisation. Les retours de marchandise sont soumis à notre accord préalable. Toute réclamation au sujet du contenu de nos factures doit nous parvenir par écrit, endéans les 5 jours de la date de la facture. Après ce délai et sas réclamation écrite de la part de l’acheteur, les conditions reprises dans nos factures, spéciales ou générales, seront considérées comme étant définitivement acceptées. Une réclamation de la part de l’acheteur ne peut en aucun cas justifier un délai ou une suspension de paiement.

  • Engagement

Aucun engagement émanant de nos représentants ou de personnes agissant en notre nom ne vaudra sans ratification écrite de notre société.

  • Paiement

Nos factures sont payables au comptant, sans escompte. Les montants facturés rapportent de plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 12% l’an à partir de la date de la facture. En cas de non-paiement des montants facturés à l’échéance, une indemnité forfaitaire à concurrence de 15% des montants impayés sera redevable de plein droit et sans mise en demeure avec un minimum de 100€, et ceci en sus de tout intérêt ou autre frais de quelque genre qu’ils soient. Les marchandises vendues resent notre propriété et nous en disposons librement, jusqu’au paiement intégral. Le paiement des factures ne peut jamais être subordonné à la mise en marche ou l’installation des appareils ou du mobilier.

Nous nous réservons le droit de sursoir toute intervention ultérieure aussi longtemps que l’acheteur n’a pas réglé la totalité de la facture. En cas de retard de paiement, nous nous réservons la faculté de suspendre ou d’annuler les commandes en cours sans préjudice de tout autre recours.

  • Contestation

En cas de litige, les Tribunaux de Charleroi seront seuls compétents.